Sélectionnez votre motif de refus dans le formulaire officiel Annexe VI et obtenez votre plan d'action
Lors d'un refus de visa Schengen, le consulat doit remettre une décision écrite en utilisant le formulaire standard de l'Annexe VI du Code des visas européen (Règlement CE 810/2009). Ce formulaire contient 17 motifs de refus numérotés — le consulat coche une ou plusieurs cases pour indiquer le motif officiel. Les plus fréquents sont le motif 12 (doutes sur l'authenticité des documents) et le motif 13 (doutes sur l'intention de quitter le territoire). Identifier votre motif exact est la première étape indispensable pour réussir votre nouvelle demande.
Il existe 17 motifs officiels dans l'Annexe VI du Code des visas européen (Règlement CE 810/2009). De nombreux sites indiquent incorrectement 11 ou 14 motifs — le formulaire officiel actuel contient bien 17 cases numérotées incluant les motifs 9 à 17 qui couvrent les doutes sur le but du séjour, l'authenticité des documents, l'intention de quitter le territoire, le transit aéroportuaire et l'assurance.
Le motif 12 signifie que le consulat a des doutes sur l'authenticité ou la fiabilité de vos documents justificatifs — relevés bancaires, lettres d'employeur, réservations d'hôtel. C'est l'un des motifs les plus fréquents pour les Marocains et Algériens. Pour le surmonter: fournissez des documents originaux tamponnés par leur source, retirez tout document dont vous n'êtes pas sûr à 100%.
Le motif 13 signifie que le consulat doute de votre intention de quitter l'espace Schengen avant l'expiration de votre visa. C'est le motif le plus fréquent pour les candidats marocains et algériens. Pour le surmonter: prouvez des liens solides avec votre pays — propriété immobilière, contrat de travail stable, enfants mineurs restant au pays, historique de voyages avec retour systématique.
Oui — il n'y a pas de délai d'attente obligatoire. Mais re-déposer sans traiter le motif spécifique aboutit presque toujours à un second refus. Identifiez le motif exact, rassemblez des preuves plus solides, rédigez une lettre expliquant ce qui a changé, et soumettez un nouveau dossier complet.
Le motif 5 correspond à des moyens de subsistance insuffisants. Le minimum requis est généralement 100€/jour pour la France, 50-75€/jour pour les autres pays. Montrez un solde bancaire constant sur 3-6 mois — pas des fonds déposés juste avant le dépôt du dossier.
Le motif 10 signifie que l'objet et les conditions de votre séjour n'ont pas été établis. Fournissez un itinéraire détaillé jour par jour, des réservations d'hébergement confirmées pour chaque nuit, une lettre d'invitation si vous visitez de la famille, et une documentation claire du but de votre voyage.
Source: Code des visas — Règlement (CE) n° 810/2009, Annexe VI | Commission européenne
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